ORIAS :
De par la réglementation relative à l’exercice des professions de la distribution d’assurance, nous sommes inscrits au registre unique tenu par l’ORIAS sous le n° 19 008 879
Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr
Elle constitue la preuve que nous satisfaisons aux exigences :
-
d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
-
d’honorabilité (non condamnation) au sens de l’article L.512-4 du Code des Assurances,
-
de capacité professionnelle (formation, diplôme, expérience professionnelle), au sens des articles L.512-5 et R.512-9 du Code des Assurances,
-
de formation et développement professionnel continus, au sens des articles L.511-2.II R.512-13-1 et A.512-8 du Code des Assurances,
-
d’assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 et A.512-4 du Code des Assurances,
-
de garantie financière conformes aux articles L.512-7 R.512-15 et A.512-5 du Code des Assurances,
pour l’exercice de notre métier de Courtier en Assurance.